Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Le 14 Juin 2025.

​

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés par (X)yzz., société immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé à [adresse].

​

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (matériels informatiques) et services (abonnements logiciels, cloud, etc.) proposés par (X)yzz.

​

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont non contractuels. (X)yzz se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

​

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. (X)yzz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

​

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.

​

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

​

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page dédiée. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir remboursement.

​

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Certains services numériques peuvent être exclus du droit de rétractation s’ils ont été pleinement exécutés.

​

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

​

9. Responsabilité

(X)yzz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage de ses produits ou services.

​

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

​

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de (X)yzz.

​

🧾 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

​

L’utilisation du site (X)yzz.fr implique l’acceptation des présentes CGU.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

• Le contenu du site (textes, images, logiciels) est protégé par le droit d’auteur.

• Toute reproduction non autorisée est interdite.

• (X)yzz se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à l’éthique.